Commission d'enquête Accélération et simplification de l'action publique : Projet de loi, Accélération et simplification de l'action publique (ASAP) - Lundi 14 septembre 2020

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La loi pour l'accélération et la simplification de l'action publique (loi ASAP) - autorisations environnementales #DeViveVoix

Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique (suite) - Jeudi 17 septembre 2020

Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique (suite) - Lundi 14 septembre 2020

Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique (suite) - Jeudi 17 septembre 2020

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique (suite) - Mardi 15 septembre 2020

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique (suite) - Mercredi 16 septembre 2020

Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique (suite) - Mardi 15 septembre 2020

Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique (suite) - Mercredi 16 septembre 2020

1ère séance : Accélération et simplification de l’action publique (suite) - Vendredi 2 octobre 2020

[Question sur] Projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique

2ème séance : Accélération et simplification de l’action publique (suite) - Vendredi 2 octobre 2020

1ère séance : Accélération et simplification de l’action publique (CMP) ; Projet de loi de finances pour 2021 (seconde partie) (suite) - Mercredi 28 octobre 2020

2ème séance : Accélération et simplification de l’action publique (suite) - Mercredi 30 septembre 2020

1ère séance : Accélération et simplification de l’action publique - Lundi 28 septembre 2020

1ére séance : Accélération et simplification de l’action publique (suite) - Mercredi 30 septembre 2020

1ère séance : Questions au Gouvernement ; Accélération et simplification de l’action publique (suite) - Mardi 29 septembre 2020

1ère séance : Questions au Gouvernement ; Mise sur le marché de produits phytopharmaceutiques ; Accélération et simplification de l’action publique ; Encadrer l’exploitation commerciale de l’image d’enfants de moins de seize ans - Mardi 6 octobre 2020

2ème séance : Accélération et simplification de l’action publique (suite) - Mardi 29 septembre 2020

2ème séance : Accélération et simplification de l’action publique (suite) - Lundi 28 septembre 2020

Accompagnement des malades et fin de vie : Examen du projet de loi (suite) - Jeudi 16 mai 2024

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Comité d'évaluation et de contrôle : Les rencontres de l’évaluation 2024 - Jeudi 16 mai 2024

3ème séance : Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture (suite) - Jeudi 16 mai 2024

Politique française d’expérimentation nucléaire : Audition de représentants de l’Association des vétérans des essais nucléaires et du Comité d’indemnisation des victimes des essais nucléaires - Jeudi 16 mai 2024

OPECST : Présentation du rapport de l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2023, par M. Bernard Doroszczuk, président de l’ASN - Jeudi 16 mai 2024

Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation : Mme Marlène Dolveck, directrice générale de SNCF Gares & Connexions - Mercredi 15 mai 2024

Accompagnement des malades et fin de vie : Examen du projet de loi (suite) - Mercredi 15 mai 2024

Délégation aux droits des enfants : Mme Kim Reuflet, présidente de la magistrature sur l’état des lieux de la justice civile des mineurs - Mardi 14 mai 2024

Accompagnement des malades et fin de vie : Examen du projet de loi (suite) - Mardi 14 mai 2024

Délégation aux droits des femmes : Mmes Marie-George Buffet, Najat Vallaud-Belkacem et Roxana Maracineanu, anciennes ministres de la jeunesse et des sports - Mardi 14 mai 2024

Commission des affaires culturelles : Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle - Mardi 14 mai 2024