Taxe d’habitation. 6,3 millions de contribuables remboursés d’un trop-perçu
- il y a 5 ans
Alors que les avis de taxe d’habitation arrivent, 6,3 millions de contribuables ont reçu ou vont recevoir sur leur compte bancaire un remboursement de trop-perçu par l’administration fiscale. Explication.
Bonne nouvelle pour le compte bancaire de 6,3 millions de contribuables. Ils ont reçu ou vont recevoir un versement de trop-perçu par le fisc de leur taxe d’habitation. En tout, l’État va procéder à 1,14 milliard d’euros de remboursement.
La raison est toute simple. Les contribuables qui bénéficient de ce remboursement sont concernés par la suppression progressive de la taxe d’habitation prévue pour 2020., sauf pour les 20 % des ménages plus aisés.
En paiement mensualisé
Ils ont tous opté pour la mensualisation du paiement de la taxe et n’ont pas assez modulé la baisse de leurs mensualités. En effet, le dégrèvement de la taxe d’habitation était de 30 % l’an passé et de 65 % cette année. Il est d’ailleurs possible de modifier son prélèvement mensuel jusqu’au 16 octobre.
Les remboursements sont facilement identifiables sur les relevés bancaires. Ils proviennent des émetteurs « DDFIP de la Haute-Vienne » ou « DRFIP Grand Est et Dpt Bas-Rhin ».
Bonne nouvelle pour le compte bancaire de 6,3 millions de contribuables. Ils ont reçu ou vont recevoir un versement de trop-perçu par le fisc de leur taxe d’habitation. En tout, l’État va procéder à 1,14 milliard d’euros de remboursement.
La raison est toute simple. Les contribuables qui bénéficient de ce remboursement sont concernés par la suppression progressive de la taxe d’habitation prévue pour 2020., sauf pour les 20 % des ménages plus aisés.
En paiement mensualisé
Ils ont tous opté pour la mensualisation du paiement de la taxe et n’ont pas assez modulé la baisse de leurs mensualités. En effet, le dégrèvement de la taxe d’habitation était de 30 % l’an passé et de 65 % cette année. Il est d’ailleurs possible de modifier son prélèvement mensuel jusqu’au 16 octobre.
Les remboursements sont facilement identifiables sur les relevés bancaires. Ils proviennent des émetteurs « DDFIP de la Haute-Vienne » ou « DRFIP Grand Est et Dpt Bas-Rhin ».