Le Comité social et économique dans les entreprises de 11 à 49 salariés

Le Comité social et économique (CSE) doit être mis en place d’ici au 31 décembre 2019, dans les entreprises d’au moins 11 salariés.
Dans les entreprises de 11 à 49 salariés, il est composé de l’employeur et d’une délégation du personnel élue pour un mandat de 4 ans.
Le CSE se substitue aux actuels délégués du personnel dans les entreprises d’au moins 11 salariés.