Affaire n° 2011-171/178 et 2011-179 QPC
- il y a 13 ans
Date d'audience : 20/09/2011
Affaire n° 2011-171/178 : M. Michael C. et autre [Renvoi au décret pour fixer certaines dispositions relatives à l'exercice de la profession d'avocat]
Lien vers la décision : https://www.conseil-constitutionnel.fr/decision/2011/2011171_178QPC.htm
Affaire n° 2011-179 QPC : Mme Marie-Claude A. [Conseil de discipline des avocats]
Lien vers la décision : http://www.conseil-constitutionnel.fr/decision/2011/2011179QPC.htm
Affaire n° 2011-171/178 : M. Michael C. et autre [Renvoi au décret pour fixer certaines dispositions relatives à l'exercice de la profession d'avocat]
Lien vers la décision : https://www.conseil-constitutionnel.fr/decision/2011/2011171_178QPC.htm
Affaire n° 2011-179 QPC : Mme Marie-Claude A. [Conseil de discipline des avocats]
Lien vers la décision : http://www.conseil-constitutionnel.fr/decision/2011/2011179QPC.htm