Mission déontologie des fonctionnaires : M. Bernard Pêcheur, conseiller d'Etat ; représentants de la DGAFP - Mercredi 18 octobre 2017

Déontologie des fonctionnaires : représentants de la fonction publique territoriale ; représentants de la fonction publique hospitalière - Mercredi 8 novembre 2017

Commission des lois : Election des représentants au parlement européen ; Déontologie des fonctionnaires - Mercredi 31 janvier 2018

Déontologie des fonctionnaires : M. Maurice-Pierre Planel, pdt CEPS, et M. Roland Peylet, pdt Commission déontologie fonction publique - Mardi 24 octobre 2017

Déontologie des fonctionnaires : Auditions diverses - Mardi 7 novembre 2017

Déontologie des fonctionnaires : Auditions diverses - Mardi 7 novembre 2017

Pantouflage des fonctionnaires : la Commission de déontologie, "ça relevait plutôt de la farce"

[Questions sur] Le projet de loi relatif à la déontologie des fonctionnaires

[Entretien] Déontologie des fonctionnaires : les conclusions du rapport

Audition de M. Olivier Fouquet, Pdt de la commission de déontologie des fonctionnaires - Jeudi 13 janvier 2011

Déontologie des fonctionnaires : audition de M. Charles Duchaine, dir. de l’Agence française anticorruption - Mardi 17 octobre 2017

Déontologie des fonctionnaires : auditions diverses - Mardi 3 octobre 2017

Déontologie des fonctionnaires : M. Jean-Marc Sauvé, vice-pdt du Conseil d'Etat - Mardi 5 décembre 2017

Déontologie des fonctionnaires : le Sénat fait marche arrière sur le devoir de réserve

Patrick Coquidé : le projet de loi sur la déontologie des fonctionnaires arrive à l'Assemblée Nationale - 07/10

Commissions des affaires économiques et des affaires sociales : Audition de représentants de la chambre des métiers et de l'artisanat - Mercredi 17 juin 2020

Les GG veulent savoir : Commissions, hauts fonctionnaires ... A quand le grand ménage ? - 10/01

Gaspard Gantzer, ancien conseiller en communication de François Hollande : "Je me méfie de ce qui est prévu pour les fonctionnaires. On a besoin de services publics forts"

Stratégie de sortie du Glyphosate : Représentants de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) ; Représentants de l'Association de coordination technique agricole (ACTA) - Jeudi 14 février 2019

Pratiques et doctrines de maintien de l’ordre : Table ronde de représentants de syndicats de policiers et de représentants des associations professionnelles de la gendarmerie - Mercredi 16 septembre 2020

Modèle de protection et de sécurité civiles : Représentants de l’association Intercommunalités de France ; Représentants de l’association Départements de France - Jeudi 21 septembre 2023

Commission de la défense : Mme Patricia Mirallès, secrétaire d’État chargée des Anciens Combattants et de la Mémoire ; M. Bernard Pêcheur, président du Comité d’éthique de la défense - Mercredi 14 juin 2023

Commission de la défense : Audition de M. Bernard Pêcheur, président du Comité d’éthique de la défense, sur l’avis du Comité relatif à « l’autonomie dans les systèmes d’armes létaux » - Mercredi 22 septembre 2021

Commission de la défense : Audition de M. Bernard Pêcheur, pdt du comité d’éthique de la défense, sur « le soldat augmenté » - Mercredi 9 décembre 2020

Commission de la Défense : Audition de M. Bernard Pêcheur, pdt du Haut Comité d'évaluation de la condition militaire (HCECM) - Mardi 28 novembre 2017

Questions à Bernard PECHEUR (Conseil d'Etat) - évolution de la fonction publique - cese

1ère séance : Questions au Gouvernement ; Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture (suite) - Mercredi 22 mai 2024

Commission de la défense : Enjeux, rôle et stratégie d’influence de la France dans l’OTAN ; Défense et territoires : quels rôles pour les acteurs du territoire dans la défense nationale ? - Mercredi 22 mai 2024

Perte de souveraineté alimentaire de la France : M. Philippe Mauguin, pdg de l’Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement (INRAE) ; M. Julien Denormandie, ancien ministre de l’agriculture - Mercredi 22 mai 2024

Difficultés d’accès aux soins à l’hôpital public : Mmes Agnès Buzyn et Marisol Touraine, anciennes ministres de la santé ; Auditions diverses - Mercredi 22 mai 2024

Violences commises dans les secteurs artistiques et médiatiques : Auditions diverses - Mercredi 22 mai 2024

Commission des lois : Constitutionnaliser la sécurité sociale ; Commission permanente aux collectivités territoriales et aux outre-mer ; Transfèrements et extractions ; Évolution institutionnelle de la Corse - Mercredi 22 mai 2024

Accompagnement des malades et fin de vie : Examen du projet de loi (suite) - Vendredi 17 mai 2024

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Accompagnement des malades et fin de vie : Examen du projet de loi (suite) - Jeudi 16 mai 2024

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OPECST : Présentation du rapport de l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2023, par M. Bernard Doroszczuk, président de l’ASN - Jeudi 16 mai 2024