Projet Lyon Turin : “Une ratification scandaleuse et illégale" pour D.Ibanez

Bernadette Laclais (PS)

Test de la clé bernadette Laclais neige stade rugby saint savin chambéry

LACLAIS NOTRE DAME DES LANDES CHAMBERY VOEUX

DPM: Cabinet yet to discuss ICERD ratification

Commission des affaires sociales : Ratification des ordonnances sur le dialogue social (suite) - Jeudi 9 novembre 2017

Brussels, my love? Germany's leading role in the EU & the bloc's Istanbul Convention ratification

2ème séance : Ratification ordonnance représentation des travailleurs indépendants recourant aux plateformes (suite) - Mardi 28 septembre 2021

Three major political parties stand against ratification of supplementary budget bill

Traité sur la haute mer : "la course à la ratification est lancée"

Projet de loi de ratification de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires - Les matins du Sénat

1ère séance : Ratification ordonnances formation des élus locaux ; Empreinte environnementale du numérique en France - Jeudi 10 juin 2021

Des permanences de députés LREM dégradées depuis la ratification du Ceta : "La République doit assurer notre protection, elle le fait"

Ceta: le Sénat a voté contre la ratification du traité de libre-échange entre l'Union européenne et le Canada

2ème séance : Ratification du protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République de Finlande et du Royaume de Suède - Mardi 2 août 2022

Havana: FARC and Gov’t Discuss Ratification of Peace Deal

Slavery's Constitution: From Revolution to Ratification For Kindle

Assemblée nationale : 3 projets de ratification de loi portant légalisation du régime fiscal

1ère séance : Ratification de l'ordonnance Services de paiement dans le marché intérieur - Jeudi 8 février 2018

Catherine Deroche sur le projet de loi de ratification des ordonnances réformant le Code du Travail

2ème séance : Ratification ordonnances évaluation environnementale et information du public - Mardi 18 juillet 2017