Présentation Loi Detox en Commission

Commission des affaires économiques, Commission des lois et Commission des finances : Présentation du rapport sur les usages des bloc-chaînes et autres technologies de certification de registres - Mercredi 12 décembre 2018

14 mai 2013 - Présentation du rapport sur la loi relative à l'enseignement supérieur et la recherche en commission des ACE

Projet de loi pour la confiance en la vie publique le 24 juillet 2017, présentation d'une motion de renvoi en commission

[Entretien] Commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois : présentation du rapport annuel

Commission des affaires étrangères : Examen pour avis du projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration : présentation du rapport pour avis et discussion générale - Mardi 21 novembre 2023

[3 minutes pour comprendre] Présentation de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique

Commission du développement durable : Présentation du rapport d’information sur la mise en application de la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités (LOM) - Mercredi 29 juillet 2020

Greta Thunberg, invitée de la Commission européenne pour la présentation de la loi climat

Florence Goulet (RN) réagit à la présentation du gouvernement à la Commission des Lois

Commission des affaires économiques : Présentation du rapport d’évaluation de la loi n° 2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l’énergie et au climat - Mardi 9 mai 2023

Commission des affaires culturelles : Présentation du rapport d’évaluation de la loi du 27 novembre 2015 visant à protéger les sportifs de haut niveau et professionnels et à sécuriser leur situation juridique et sociale - Mercredi 6 février 2019

Intervention en commission du développement durable - présentation du rapport de la mission d'application de la loi pour la renconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages

IDETCOM_Le contrat de partenariat - 18 - "Présentation des conclusions du rapport d’information « Les contrats de partenariat : Des bombes à retardement ? »", Jean-Pierre SUEUR, Sénateur du Loiret – Président de la Commission des lois du Sénat

Audition de la Commission des lois sur le mariage pour tous - Travaux en commission - Auditions de la Commission des lois sur le projet de loi visant à ouvrir le mariage et l'adoption aux couples de même sexe - Segment1(01_17_52.8-01_28_44.4)

Rapport de la mission d’évaluation de la loi « Macron » (Commission des affaires économiques, Commission du développement durable, Commission des affaires sociales, Commission des lois) - Mercredi 28 novembre 2018

Commission des lois : Communications sur l’activité de la commission des Lois 2017-2018 - Mercredi 12 septembre 2018

Commission des lois : Bilan de l’activité de la commission des lois - Mercredi 14 octobre 2020

Commission des lois : Parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal ; Bilan de l’activité de la commission des Lois ; Nominations de rapporteurs - Mercredi 6 octobre 2021

Commission des lois et commission des affaires culturelles : Mme Amélie Oudéa-Castéra, ministre des Sports et des jeux olympiques et paralympiques, sur le projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 - Mercredi 1 mars 2023

Commission de la défense et Commission des lois : Evaluation de la loi du 24 juillet 2015 relative au renseignement - Mardi 9 juin 2020