Conclusion de l'affaire Doğu Perinçek au CEDH - 15 oct. 2015
- il y a 9 ans
La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a jugé, jeudi 15 octobre, que le fait de ne pas reconnaître l’existence du "génocide" arménien ne devait pas être passible de poursuites.
LE RAISONNEMENT DE LA CEDH
Les juges européens ont sanctionné la Suisse pour avoir condamné un homme politique turc, Dogu Perinçek, qui avait déclaré que les déportations et massacres subis par les Arméniens en 1915 ne constituaient pas un génocide. Par cette condamnation, la Suisse a, selon la CEDH, porté une atteinte disproportionnée à la liberté d’expression consacrée par la convention européenne des droits de l’homme.
Les juges précisent par ailleurs que des poursuites peuvent être engagées lorsque des propos négationnistes s’accompagnent d’un discours de haine ou d’intolérance. Mais, en l’espèce, ils estiment que ce n’était pas le cas.
FIN DU DÉBAT DANS L’HEXAGONE
Voilà qui clôt la question de savoir s’il faut ou non, en France, pénaliser de tels propos. François Hollande, de même que toute une partie de l’échiquier politique, y était favorable. L’exécutif attendait, en réalité, de connaître la position de la CEDH pour présenter un texte en la matière – un premier ayant été censuré en 2012 par le Conseil constitutionnel.
Un projet désormais caduque : pénaliser ceux qui nient l’existence du génocide arménien exposerait en effet la France à une condamnation par la Cour de Strasbourg.
LE RAISONNEMENT DE LA CEDH
Les juges européens ont sanctionné la Suisse pour avoir condamné un homme politique turc, Dogu Perinçek, qui avait déclaré que les déportations et massacres subis par les Arméniens en 1915 ne constituaient pas un génocide. Par cette condamnation, la Suisse a, selon la CEDH, porté une atteinte disproportionnée à la liberté d’expression consacrée par la convention européenne des droits de l’homme.
Les juges précisent par ailleurs que des poursuites peuvent être engagées lorsque des propos négationnistes s’accompagnent d’un discours de haine ou d’intolérance. Mais, en l’espèce, ils estiment que ce n’était pas le cas.
FIN DU DÉBAT DANS L’HEXAGONE
Voilà qui clôt la question de savoir s’il faut ou non, en France, pénaliser de tels propos. François Hollande, de même que toute une partie de l’échiquier politique, y était favorable. L’exécutif attendait, en réalité, de connaître la position de la CEDH pour présenter un texte en la matière – un premier ayant été censuré en 2012 par le Conseil constitutionnel.
Un projet désormais caduque : pénaliser ceux qui nient l’existence du génocide arménien exposerait en effet la France à une condamnation par la Cour de Strasbourg.