Projet de loi Lemaire : une consultation publique en septembre

Axelle Lemaire - Projet de loi numérique : « J’insiste sur le maintien de la connexion internet pour tous »

Axelle Lemaire - Projet de loi numérique : « La data est le pétrole de l’économie »

Axelle Lemaire : «Le projet de loi numérique arrive à Matignon la semaine prochaine»

Attaqué sur la dépense publique, Darmanin défend le projet de loi de finances rectificative

Dialogue social : un projet de loi fourre-tout

Filiation, anonymat, PMA: le gouvernement dévoile le projet de loi sur la bioéthique

Hong Kong: les manifestants toujours déterminés malgré le retrait du projet de loi d’extradition

Laïcité: Castex annonce un projet de loi pour «lutter contre les séparatismes»

Décryptage : Que faut-il attendre du projet de loi Macron ?

Difficile de faire confiance au projet de loi « Droit à l’erreur »

Jean-Claude Mailly (FO) : "Je suspends le mouvement si le Gouvernement suspend son projet de loi"

Projet de loi Pénicaud: le gouvernement se donne du temps pour l’assouplissement des ouvertures des commerces en soirée

Projet de loi santé: Frédéric Valletoux (FHF) regrette «un exercice purement technocratique»

Droit à l’erreur: un projet de loi pour «améliorer la relation entre l’administration et les usagers»

Manuel Valls défend cahin-caha le projet de loi El Khomri

Les députés socialistes reviennent sur le projet de loi sur la transparence du gouvernement

Le Top Flop : Le Drian met le paquet sur la cyberdéfense / Réforme de Paris: «Pas de projet de loi pour l'instant»

Budget 2014 : un projet de loi de Finances pour rien

Projet de loi antiterrorisme : vers une « sortie maîtrisée » de l’état d’urgence

Réforme du travail - Benoît Hamon (PS) : « Il y aura sur ce projet de loi des débats extrêmement intenses »

Les députés lancent une consultation publique sur l'abstention

Lancement de la consultation sur les documents stratégiques de façade

CH 21 Jan TOPO Consultation publique quai de Tadoussac WEB

Consultation publique - Risque de méningiome sous Lutényl / Lutéran : Les présentations - 2 nov 2020

Consultation publique - Risque de méningiome sous Lutényl / Lutéran : Approches chirurgicale et médicale - 2 nov 2020

Consultation publique - Risque de méningiome sous Lutényl / Lutéran : Les auditions - 2 nov 2020

Cessez-le-feu à Gaza: à quoi joue Benjamin Netanyahu?

L’affaire Stormy Daniels, un tournant pour la campagne de Donald Trump ?

Inde: pourquoi tout le monde courtise Narendra Modi

Records absolus de chaleur: le climat change-t-il plus vite que prévu ?

Européennes: sale temps pour les Verts !

Assurance-chômage: ce qui va changer pour les seniors

DSA : où en est on du projet de loi numérique de l'UE ?

Frédéric Potier: «La loi numérique n’est plus à jour et pas efficace» pour lutter contre l’antisémitisme

L'importance de la loi pour une République Numérique

GAFA, loi numérique…Axelle Lemaire pitche son action au gouvernement, in the plane

Co-construction du projet de loi république numérique par Yann Bonnet

Projet de loi numérique, Airbnb en colère: "On fait tout pour rendre cette pratique la plus compliquée possible"