DROIT FONDAMENTAL À L’INTERRUPTION VOLONTAIRE DE GROSSESSE - Mercredi 26 Novembre 2014

DROIT FONDAMENTAL À L’INTERRUPTION VOLONTAIRE DE GROSSESSE - Mercredi 26 Novembre 2014

1ère séance : Droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception - Jeudi 24 novembre 2022

[IVG] Le Sénat a débattu en séance publique sur la constitutionnalisation de l'interruption volontaire de grossesse

L'interruption volontaire de grossesse : un droit fragile et menacé

Délégation aux droits des femmes : Constitutionnalisation de l’interruption volontaire de grossesse - Jeudi 17 novembre 2022

Commission des lois : Droit à l’interruption volontaire de grossesse - Mercredi 9 novembre 2022

Journée du 8 mars : l’interruption volontaire de grossesse bientôt dans la Constitution ?

L'interruption volontaire de grossesse pendant le confirnement

Avortement_ L'OMS appelle à faciliter l'accès des femmes à interruption volontaire de grossesse

Commission des lois : M. Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, sur le projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse - Mardi 16 janvier 2024

1ère séance : Questions au Gouvernement ; Liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse - Mercredi 24 janvier 2024

2ème séance : Liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse (projet de loi constitutionnelle) (suite) - Mercredi 24 janvier 2024

En France, le délai pour avorter passe de 12 à 14 semaines : Une évolution significative dans la législation sur l'interruption volontaire de grossesse !

Le projet de loi inscrivant l’interruption volontaire de grossesse (IVG) dans la Constitution est présenté ce matin en Conseil des ministres - VIDEO

Interruption volontaire de grossesse | Balzaac Vs Inconnu

Adoption de la loi Simone Veil en faveur de l'interruption volontaire de grossesse

[#Reportage] #Gabon : l’interruption volontaire de grossesse pour les femmes en détresse désormais prise en charge

Le Parlement se réunit cet après-midi en Congrès au Château de Versailles pour faire de la France le premier pays au monde à inscrire explicitement dans sa Constitution l’interruption volontaire de grossesse - VIDEO

La loi sur l'interruption volontaire de grossesse votée il y a 41 ans

Congrès du Parlement – Liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse - Lundi 4 mars 2024

«C'est un droit fondamental»: Des centaines de manifestants en France pour défendre le droit à l’IVG

Le vaccin obligatoire menacera-t-il les libertés individuelles ?

Marmande. Manifestation « pour défendre des libertés fondamentales»

Jérôme Gavaudan : «Une problématique de liberté fondamentale»

"Améliorer l'effectivité de ce droit fondamental qu'est l'avortement" : Albane Gaillot s'exprime sur sa proposition de loi

Les anti-confinement manifestent à Los Angeles au nom des libertés fondamentales

Perte de souveraineté alimentaire de la France : M. Franck Chaumès (UMIH) et Mme Julie Besse, dir juridique restauration ; Mme Carole Ly, dir de l'INAO - Lundi 6 mai 2024

2ème séance : Questions sur le thème : « La santé mentale des jeunes » (suite) ; Débat sur le thème : « Les conséquences des bouleversements menés par le Gouvernement en matière éducative » - Lundi 6 mai 2024

Comité de sélection pour la désignation du PDG de LCP-AN : Auditions des candidats pour la Présidence de LCP - Lundi 6 mai 2024

MECSS : M. Patrice Ract Madoux, ancien président du conseil d'administration de la Cades (1999-2017) ; Audition de représentants de la CNAM - Lundi 6 mai 2024

Commission des affaires économiques : Souveraineté agricole et renouvellement des générations en agriculture (suite) - Samedi 4 mai 2024

Commission des affaires économiques : Souveraineté agricole et renouvellement des générations en agriculture (suite) - Vendredi 3 mai 2024

2ème séance : Haut Conseil de stabilité financière (suite) - Lundi 29 avril 2024

2ème séance : Confidentialité des consultations des juristes d’entreprise (suite) ; Verdissement des flottes automobiles - Mardi 30 avril 2024

2ème séance : Accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France (suite) - Mercredi 10 avril 2024

1ère séance : Examen de divers textes - Lundi 8 avril 2024

1ère séance : Débat sur les thèmes : "La place dans la société et dans le droit des familles monoparentales" ; "Quel grand plan pour l’emploi des seniors, après la réforme des retraites et celle de l’assurance chômage ?" - Vendredi 5 avril 2024

1ère séance : Questions au Gouvernement ; Sûreté nucléaire et modification de la loi organique du 23 juillet 2010 (CMP) ; Lutte contre les dérives sectaires et accompagnement des victimes (lecture définitive) - Mardi 9 avril 2024