Projet de loi "Droit d'éligibilité au Parlement Européen"/amendement n° 1

Le député Renaissance Sacha Houlié dépose une proposition de loi pour "accorder le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales" à tous les étrangers, même non européens - VIDEO

Minerais de sang : le Parlement européen vote un projet de loi ambitieux

Proposition de loi LIOT: "Le droit d'amendement sur des propositions de loi est le droit fondamental des députés" affirme Clémence Guetté (LFI)

ÉLIGIBILITÉ AU PARLEMENT EUROPÉEN - Jeudi 31 Octobre 2013

Auditions dans le cadre du projet de loi du "Mariage pour tous" - Auditions des représentants des associations de défense des droits des personnes homosexuelles et des familles homoparentales et des associations de défense des droits des enfants

Projet de loi sur les principes républicains: les amendements sur l'interdiction du voile pour les mineures jugés irrecevables

Quand la vice-présidente du Parlement européen vantait le Qatar, « leader en droit du travail »

Loi Macron : " Ecoutez les professionnels du droit : retirez les articles sur les professions juridiques de votre projet de loi ! "

Le Parlement européen adopte le projet PNR

Le Parlement européen donne un premier feu vert au projet de restauration des écosystèmes

Le Parlement européen est divisé sur le projet de révision du statut de conservation des loups

Projet d'école musulmane à Albertville: Gérald Darmanin dépose un amendement au projet de loi "séparatisme"

Commission des lois : projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique (fin des amendements) - Jeudi 20 juillet 2017

Emmanuel Macron devant le Parlement européen: "Rester ouvert sans être dépendant est une condition de la poursuite du projet européen et de nos démocraties"

Délégation aux droits des femmes : Rapport sur le projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice et rapport sur la seconde partie du projet de loi finances pour 2019 - Mardi 30 octobre 2018

Projet de loi "séparatisme" : "Il y a des amendements, des éléments qui vont dans le bon sens, que nous voterons. Mais l'essence même de ce projet est de confier aux islamistes la charge de lutter contre l'islam radical", estime Jordan Bardella

Le projet de loi de Mimi Touré sur la perte d'éligibilité, divise la classe politique

Gaspillage:Derambarsh obtient l'amendement au Parlement européen

Parlement haïtien.- Dépôt du projet de Loi de finances pour l’exercice 2016-2017

Marche pour le climat, contre le blabla : le projet de loi en débat au parlement